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Pass sanitaire

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La loi 2021-1040 du 5 août 2021 étend l’obligation du pass sanitaire aux établissements de santé.

A compter du 9 août, présentation obligatoire des documents demandés aux agents de sécurité pour toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’établissement.

 

Le pass sanitaire ne s'applique pas aux situations d'urgences.

 

Le pass sanitaire en questions réponses.