Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé, ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement, ou d’une action de prévention. En cas de décès ou si vous êtes mineur ou sous tutelle, ces informations peuvent être demandées par les ayant-droits, les personnes ayant l’autorité parentale ou le tuteur légal.
Quelle que soit la situation, l’accès aux informations concernant votre santé est protégé (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au service des relations avec les usagers.
Durée et modalités de conservation du dossier médical
Votre dossier médical existe au centre hospitalier de Roanne sous format papier et électronique. Sa gestion est assurée par le département d’information médicale, responsable également de sa conservation selon la législation en vigueur. Les informations de votre dossier sont conservées :
- pendant 20 ans après votre dernière prise en charge au sein de l’établissement,
- pendant 10 ans après le décès du patient,
- pendant 20 ans après votre majorité, si vous étiez mineur lors de votre dernière prise en charge au sein de l’établissement,
- pendant 30 ans si vous avez été transfusé(e) au centre hospitalier de Roanne lors d’un séjour précédent.
L’ensemble des modalités de conservation selon les particularités citées par la réglementation est disponible au service des relations avec les usagers.
